Mentions légales et Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur la page des Mentions légales et Conditions Générales de Vente (CGV) de Nature à Flots. Nous accordons une grande importance à la transparence et à la confiance de nos clients, c'est pourquoi nous tenons à vous informer de manière claire et complète sur nos obligations légales et nos conditions de vente.
Mentions légales
Identité: conformément à l' article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l' économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://naturaflots.fr/l' identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire :
Florence Vivien -EI
15 Allée pierre Bonnard 59510 HEM
SIRET: 49311949900025
Non assujetti à la TVA
Responsable de publication :
Florence Vivien, 0608330074
Webmaster:
Webador,support@webador.com
Hébergement:
Webador , Torenallee 20-65 5617BC Eindhoven Pays-Bas
Politique de confidentialité
1.Introduction
La présente politique de confidentialité vise à informer les visiteurs du site naturaflots.fr sur la collecte et l' utilisation de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2.Responsable du traitement
Florence Vivien-15 Allée Pierre Bonnard 59510 HEM -0608330074-
3.Données collectées
Nous collectons les informations suivantes:
- informations de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone)
- information de navigation ( cookies, adresse IP)
- Messages envoyés via le formulaire de contact
4.Finalité du traitement
Les données sont collectées afin de:
- Répondre aux demandes d'information
- Améliorer l'expérience utilisateur sur le site
- Envoyer des newsletters et offres ( avec consentement préalable)
5.Base juridique du traitement
Nous collectons ces données sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime à améliorer nos services.
6.Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant 5 ans après la dernière consultation( sauf les factures, obligations légales de conservation pendant 10 ans), avant suppression .
7.Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous pouvez:
- Accéder à vos données
- Rectifier vos informations
- Demander la suppression de vos données
- Vous opposer au traitement de vos données
Pour toute demande, contacter: florence.naturo27@gmail.com
8.Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l' expérience utilisateur.Vous pouvez paramétrer leur acceptation via votre navigateur
9.Contact
Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter à : florence.naturo27@gmail.com
Conditions Générales de vente ( CGV)
1.Champ d' application
Les présentes Conditions générales de Vente ( CGV) régissent l' utilisation du site internet naturaflots ainsi que toutes les prestations de services de naturopathie proposés par Florence Vivien, exerçant en qualité de micro-entrepreneur.
2.Prestations et tarifs
Les services incluent des consultations de naturopathie, en présentiel ou en visioconférence.Les tarifs sont affichés sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment.Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA ( article 293 B du CGI).
3.Prise de rendez-vous et règlement
Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet, par téléphone ou par e-mail.
Le paiement peut être effectué par chèque, espèces, ou virement bancaire.
4.Droit de rétractation
Conformément à l' article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d' un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d'achat, sauf si la prestation a déjà été réalisée en totalité ou en partie avant l' expiration de ce délai avec son accord.
5.Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou report doit être effectué au moins 48 heures à l' avance.
6.Responsabilité et limites des prestations
Le praticien en naturopathie n' est pas un professionnel de santé et n' établit aucun diagnostic médical. Les conseils donnés ne remplacent en aucun cas un traitement médical et ne se substituent pas à un avis médical.
7.Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des consultations et via le site internet sont confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD), le client dispose d' un droit d' accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
L'utilisation des cookies et des outils analytiques est précisée dans la politique de confidentialité du site.
8.Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d' auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
9.Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.
Coordonnées du médiateur :
CNPM Médiation Consommation
27,avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
+33(0)4 77 42 10 58
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